Tableau de suivi statistique de la réponse graduée

Name: Tableau de suivi statistique de la réponse graduée
Creator: Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: audiovisuel,culture,culturel,films,hadopi,musique,p2p,pair-a-pair,peer-to-peer,piratage,pratiques-culturelles,pratiques-illegales,reponse-graduee,series,telechargement,torrents,usages-internet,usages-numeriques

Description

Statistiques, depuis l'envoi des premières recommandations en octobre 2010, de la réponse graduée mise en œuvre par l'Hadopi, puis par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) depuis 2022. Inclut des informations sur le nombre d’avertissements envoyés, les transmissions de dossiers au procureur de la République, les suites judiciaires connues données à ces transmissions, ainsi que le détail des réponses pénales connues.

Producteur

Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique

Dernière mise à jour

7 mars 2025

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées

100.0/100

1 Fichier principal ¹

arcom-tableau-de-suivi-des-chiffres-de-la-reponse-graduee-2024-12-31.ods

Mis à jour le 7 mars 2025

ods (16.4Ko)

10 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/tableau-de-suivi-statistique-de-la-reponse-graduee/20250307-085949/arcom-tableau-de-suivi-des-chiffres-de-la-reponse-graduee-2024-12-31.ods
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Type MIME: application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet

Créée le: 19 février 2025
Modifiée le: 7 mars 2025

Taille: 16.4Ko

1 Mise à jour ¹

hadopi-tableau-de-suivi-des-chiffres-de-la-reponse-graduee-2019-09-27.ods

Mis à jour le 1 octobre 2019

ods (30.1Ko)

71 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/tableau-de-suivi-statistique-de-la-reponse-graduee/20191001-181316/hadopi-tableau-de-suivi-des-chiffres-de-la-reponse-graduee-2019-09-27.ods
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Type MIME: application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet

Créée le: 1 octobre 2019
Modifiée le: 1 octobre 2019

Taille: 30.1Ko

Le fichier contient les statistiques et chiffres suivants concernant la réponse graduée : nombre d'envoi de premières recommandations (par mois), nombre d'envoi de deuxièmes recommandations (par mois), nombre de décisions de transmisssion de dossiers au procureur de la République (par mois), type de suites judiciaires connues données aux transmissions de dossiers (à date), et détail des réponses pénales (à date). Période couverte : octobre 2010 à août 2019.

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

5b62c9ec634f412cde0ae7f2

Temporalité

Création

2 août 2018

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

10/2010 au 12/2024

Dernière mise à jour

7 mars 2025

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Pays

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Tableau de suivi statistique de la réponse graduée

Description

Producteur

Dernière mise à jour

Licence

Qualité des métadonnées :

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ID

Temporalité

Création

Fréquence

Couverture temporelle

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