Tableau d'affectation des communes (EPCI, Canton, Territoire CD38...)

Description

Liste des périmètres de rattachement des communes de l’Isère. Pour chaque commune est précisé :

- l’Établissement Public de Coopération Intercommunal de rattachement

- le Canton de rattachement

- le territoire départemental de rattachement

- le centre médico-social de rattachement

A noter :

Dans le cadre d'un sous-découpage "infracommunal" de la commune la valeur présentée est "INFRA"

Pour plus de renseignement sur les affectations des CMS infracommunaux, veuillez consulter la cartographie interactive de l'Isère .

Les appellations "historiques" des périmètres ont été conservés pour chaque année (ex: "Communauté d'agglomération Grenoble Alpes métropole" en 2015-2016 puis "Grenoble-Alpes Métropole" depuis 2017)

Les données sont disponibles depuis l'année 2015

Producteur

Point de contact

opendata@isere.fr

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Dernière mise à jour

27 juin 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Couverture spatiale non renseignée

2 APIs

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Informations

Temporalité

Création

6 décembre 2019

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

01/01/2015 à 30/12/2024

Dernière mise à jour

27 juin 2024

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Extras

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1,2k

60 en déc. 2024

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