Table des informations surfaciques pour les PLU/POS de tinchebray bocage
Description
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information Table des informations surfaciques pour plu/pos pour appli locale ads pour instruction doc urba validés - source : DDT61/CPP/CTTN- validité : 19/01/2018
Producteur
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Dernière mise à jour
19 juin 2023
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
6734d2fbe46a3dcdbec253f2
Temporalité
Création
3 janvier 2020
Dernière mise à jour
19 juin 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme. la couche graphique est importée dans postgres pour l'application carte_ads"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2020-01-03 00:00:00
modified_at
2023-06-19 00:00:00
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