Table des informations surfaciques pour les cartes communales de tinchebray bocage
Description
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information Table des informations surfaciques pour cc pour appli locale ads pour instruction doc urba validés - source : DDT61/CPP/CTTN- validité : 19/04/2017
Producteur
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Dernière mise à jour
19 juin 2023
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
6734d387e46a3dcdbec25461
Temporalité
Création
3 janvier 2020
Dernière mise à jour
19 juin 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme. la couche graphique est importée dans postgres pour l'application carte_ads"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2020-01-03 00:00:00
modified_at
2023-06-19 00:00:00
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