Table départementale contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable

Description

La ressource décrit la liste des communes ou des collectivités couvertes par un document d'urbanisme opposable à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état des documents d'urbanisme opposables sur le département. Cette ressource présente comme caractéristiques : Seuls les codes INSEE des communes ou les codes SIREN des collectivités couvertes par des documents d’urbanisme opposables figurent dans cette table. Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d'une commune ou le code SIREN d'une collectivité ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.

Producteur

Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Point de contact

DDT 72 (Direction Départementale des Territoires de la Sarthe)

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Tags

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

67378224f28c70d529c40ac7

Source originale

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e087356f-c403-45cc-a63c-2a47a72da50b

Temporalité

Création

8 janvier 2021

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'provenance': ["Identification du dernier document d'urbanisme applicable sur la commune ou la collectivité concernée"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2021-01-08 00:00:00

modified_at

2024-07-26 00:00:00

source_id

67377f7b57390e0172a96197

remote_id

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/623c9305-5908-481b-a615-58ae81ffa392

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2025-01-18 03:37:25.415000

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e087356f-c403-45cc-a63c-2a47a72da50b

uri

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/623c9305-5908-481b-a615-58ae81ffa392

dct_identifier

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/623c9305-5908-481b-a615-58ae81ffa392

Statistiques des 12 derniers mois

Télécharger les statistiques de trafic au format CSV

Visites

158

35 en janv. 2025

Téléchargements

71

14 en janv. 2025

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0