Table départementale contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme en cours d’élaboration ou de révision

Description

La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme en cours d’élaboration ou de révision. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état des documents d'urbanisme en cours d’élaboration ou de révision sur le département. Cette ressource présente comme caractéristiques : Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme en cours d’élaboration ou de révision figurent dans cette table. Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme en cours d’élaboration ou de révision à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.

Producteur

Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Point de contact

DDT 72 (Direction Départementale des Territoires de la Sarthe)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

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Source originale

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Temporalité

Création

8 janvier 2021

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["Identification du dernier document d'urbanisme applicable sur la commune ou la collectivité concernée"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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archived

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