Table décrivant les Zones de Bruit LNIGHT - Carte de type "A" des infrastuctures routières
Description
Table décrivant les Zones de Bruit LNIGHT - Type "a" des infrastuctures routières. Nationales et Départementales. La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français dans le Code de l’Environnement (articles L572-1 à 11 et R572-1 à 11). Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
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Dernière mise à jour
26 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
67454479f39e0f3dd77733f4
Temporalité
Création
7 juin 2024
Dernière mise à jour
26 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
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dcat
{'provenance': ['Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l\'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l\'indice Lden et l\'indice Ln. Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d\'indices. Attention : Pour des raisons techniques, les cartes incluent en marge du réseau Etat, des voies limitrophes hors périmètre de l\'arrêté du 27 mai 2024. LNIGHT : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h) type"a" : CBS (carte de bruit stratégique de type "a"). type "R" : infrastructures routières. .'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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