Table contenant les générateurs surfaciques de la servitude AC2(sites inscrits et classés) dans le département de l'Orne

Description

Les servitudes de catégorie AC2 concernent les servitudes relatives aux sites inscrits et classés : les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général font l'objet de mesures d'inscription sur une liste départementale ou de classement.L’inscription soit concerne des monuments naturels ou des sites méritant d’être protégés mais ne présentant pas un intérêt remarquable suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. Elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière.Le classement offre une protection forte en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier ou détruire l’aspect du site. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AC2, à savoir les étendues des sites inscrits ou classés (ex. : un parc remarquable) Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC2- sites inscrits et classés - source : GPU - valide par le gestionnaire-date extraction : 29/06/2022

Producteur

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Dernière mise à jour

27 juillet 2022

Licence

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Informations

Temporalité

Création

13 octobre 2022

Dernière mise à jour

27 juillet 2022

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation ou réutilisation des étendues des sites inscrits ou classés à partir des périmètres arrêtés, et validés par les inspecteurs en DREAL- par réutilisation de la ressource N_AC2_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG téléchargement du GPU - format CNIG - cette donnée n'a pas vocation à être téléchargée car déjà présente sur le GPU"]}

Moissonnage

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