Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes A5 (canalisations) dans le département de l'Orne
Description
Les servitudes de catégorie A5 concernent les servitudes relatives aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question. appli ads- source :DDT61/CPP/CTTN - validite : 01/01/2016
Producteur
Point de contact
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
12 avril 2023
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de fichier pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
6734d3e3e46a3dcdbec254a8
Temporalité
Création
7 janvier 2020
Dernière mise à jour
12 avril 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat numérisation par CPP - données non validées - utilisation pour l'application carte_ads pour DDT61/SACR/ADS"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2020-01-07 00:00:00
modified_at
2023-04-12 00:00:00
source_id
673354884881a3f925f60f29
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/08b7762a-9e22-4217-a7b8-c2b6cd98ae5f
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-22 03:08:06.986000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4ed2502d-c079-42f0-9008-6db786268451
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/08b7762a-9e22-4217-a7b8-c2b6cd98ae5f
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/08b7762a-9e22-4217-a7b8-c2b6cd98ae5f
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
26
Téléchargements
0
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0