Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM4
Description
PM4_ASSIETTE_SUP_S_067
Producteur
Point de contact
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Dernière mise à jour
26 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
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Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
67453efa6602c2b58a773407
Temporalité
Création
17 décembre 2015
Dernière mise à jour
26 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État, et - par numérisation du périmètre des crues ou ruissellements, des zones de mobilité du lit mineur d'un cours d'eau ou des zones humides- par réutilisation de la ressource N_PM4_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2015-12-17 00:00:00
modified_at
2018-01-29 00:00:00
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