Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM1bis (inondation pour la rétention des crues du Rhin) dans le Haut-Rhin

Description

Les servitudes de catégorie PM1bis concernent les servitudes d'inondation pour la rétention des crues du Rhin instituées en application de la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes PM1bis confondues avec leurs générateurs, à savoir les périmètres réglementés de Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) des crues du Rhin.

Producteur

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Point de contact

DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)

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Dernière mise à jour

13 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

6734d3ea85f3870232c40aca

Source originale

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c6223a01-be9c-4043-abcb-69f16825e099

Temporalité

Création

25 juillet 2023

Dernière mise à jour

13 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation du périmètre réglementé d'un PPRi des crues du Rhin- par réutilisation de la ressource N_PM1bis_GENERATEUR_SUP_S_S d'un même PPRN et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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