Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AR3 (magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs) dans le Haut-Rhin
Description
Les servitudes de catégorie AR3 concernent les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AR3, à savoir les zones de prohibition 1 et 2 et les zones d'isolement autour des magasins et établissements concernés.
Producteur
Point de contact
DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
6734d40485f3870232c40ad8
Temporalité
Création
27 juillet 2023
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des zones de prohibition 1 et 2 et des zones d'isolement autour des magasins et établissements à partir du référentiel à grande échelle- par réutilisation de la ressource N_AR3_ASSIETTE_SUP_P décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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CSW-ISO-19139
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2022-07-06 00:00:00
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