Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC3 (réserves naturelles et périmètres de protection) dans le Haut-Rhin
Description
Les servitudes de catégorie AC3 concernent les servitudes relatives aux réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles. Des parties du territoire d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader. On distingue trois types de réserves naturelles : - les réserves naturelles nationales ; - les réserves naturelles régionales ; - les réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse. Des périmètres de protection peuvent être institués autour des réserves naturelles Peuvent notamment être réglementés ou interdits : la chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la circulation ou le stationnement des personnes, des véhicules et des animaux. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AC3, à savoir les parcelles identifiées dans le plan de délimitation ou la liste parcellaire de la réserve naturelle et, le cas échéant, du périmètre de protection.
Producteur
Point de contact
DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
6734d41985f3870232c40aed
Temporalité
Création
26 juillet 2023
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation du contour du périmètre de protection de la réserve naturelle déterminé par un parcellaire décrit dans l'acte d'institution de la SUP et/ou par un plan de délimitation annexé- par réutilisation de la ressource N_AC3_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2023-07-26 00:00:00
modified_at
2022-08-30 00:00:00
source_id
672a2b3928f0d53032474733
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2113c563-c160-4e9d-92d1-45fb70d37730
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-21 03:25:58.219000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ccf9aac5-2e72-4bc6-9da8-0938d5e09972
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2113c563-c160-4e9d-92d1-45fb70d37730
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2113c563-c160-4e9d-92d1-45fb70d37730
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
20
Téléchargements
20
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0