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Table contenant les assiettes ponctuelles liées aux servitudes de la catégorie T7 (installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne) dans le Haut-Rhin

Description

Les servitudes de catégorie T7 concernent les servitudes relatives à des installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne. Cette ressource décrit les assiettes ponctuelles des servitudes de la catégorie T7 confondues avec leurs générateurs, à savoir les emplacements de telles installations.

Éditeur

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Attributions

DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin) (Contact)

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Dernière mise à jour

13 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

6734d41b85f3870232c40af1

Source originale

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-5c594fc5-a181-4bdb-94af-e24276a24969

Temporalité

Création

26 juillet 2023

Dernière mise à jour

13 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des centroïdes des installations de grande hauteur hors zone de dégagement, à partir du référentiel à grande échelle (BD Ortho, BD Topo, BD Parcellaire) ou du PCI vecteur- par réutilisation de la ressource N_T7_ASSIETTE_SUP_P décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

backend

CSW-ISO-19139

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2023-07-26 00:00:00

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2022-07-06 00:00:00

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2025-01-23 03:28:40.007000

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