Table contenant les assiettes ponctuelles liées aux servitudes de la catégorie T7 (installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne) dans le Haut-Rhin

Description

Les servitudes de catégorie T7 concernent les servitudes relatives à des installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne. Cette ressource décrit les assiettes ponctuelles des servitudes de la catégorie T7 confondues avec leurs générateurs, à savoir les emplacements de telles installations.

Producteur

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Point de contact

DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)

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Dernière mise à jour

13 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

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Source originale

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Temporalité

Création

26 juillet 2023

Dernière mise à jour

13 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des centroïdes des installations de grande hauteur hors zone de dégagement, à partir du référentiel à grande échelle (BD Ortho, BD Topo, BD Parcellaire) ou du PCI vecteur- par réutilisation de la ressource N_T7_ASSIETTE_SUP_P décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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archived

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