Symbole de mitoyenneté REF_CAD_Mitoyennete

Description

Symboles placés sur certaines limites parcellaires et indiquant :
. le type de matérialisation de cette limite (haie,mur ...)
. la propriété ( mitoyen ou pas)

**Thématique **Référentiels (plan de ville, photo, cadastre, ...) **Producteur **Direction Générale des Finances Publiques **Attributions **© Direction Générale des Finances Publiques - cadastre ; mise à jour : 2024 **Créateur **Cadastre **Fiche détaillée **

**INSPIRE **
**Id **REF_CAD_Mitoyennete
**Type **points
**Echelle **1000
**Territoire **Pays de Brest

Producteur

Dernière mise à jour

2 mai 2025

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

7 juin 2023

Fréquence

Semestrielle

Dernière mise à jour

2 mai 2025

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Brest Métropole

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

Actions

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1,1k

8 en mai 2025

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