V1_Surfaces non agricole de référence de Seine-et-Marne
Description
V1 se rapporte aux arbres Une SNA est un élément topographique présent dans le paysage : elle est dite « non agricole », car il ne s'agit pas d'une surface portant un couvert de culture ou d'herbe. Elle peut être, selon ses caractéristiques, admissible ou non.L’identification des SNA permet de calculer la surface admissible aux aides de la PAC et d’identifier les éléments concernés par la BCAE7 et qui doivent être maintenus (haies de moins de 10 mètres de large, mares et bosquets entre 10 et 50 ares). (Source : Ministère de l’agriculture)
Producteur
Point de contact
DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)
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Dernière mise à jour
24 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
673782acd43d2acdfbc40a93
Temporalité
Création
26 avril 2024
Dernière mise à jour
24 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['DDT77'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
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archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2024-04-26 00:00:00
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