Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement dans l'Essonne
Description
Parcelle et partie de parcelle cadastrale faisant l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier. En vertu des dispositions de l'article 15 de la loi CNIL du 6 janvier 1978 modifiée, Sylva a fait l'objet d'un arrêté daté du 27 février 2001 (JO du 5 avril 2001 - page 5298)
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Tags
ID
673785852ddfd17942c40b7d
Temporalité
Création
5 octobre 2017
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Parcelles ou parties de parcelles numérisées par (la cellule forestière de) la DDAF sous Sylva à l'occasion de l'instruction du dossier, à partir du plan cadastral fourni par le demandeur, sur fond de BD Ortho ou scan 25"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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backend
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