SUP_I1 Canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Description
Lorsqu’une canalisation de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques en service,ou dans certains cas une canalisation de distribution de gaz, est susceptible de créer des risques,notamment d'incendie, d'explosion ou d'émanation de produits toxiques, menaçant gravement lasanté ou la sécurité des personnes,la construction ou l'extension de certains établissementsrecevant du public (ERP) ou d'immeubles de grande hauteur sont interdites ou subordonnées à lamise en place de mesures particulières de protection par le maître d'ouvrage du projet en relationavec le titulaire de l'autorisation.
Producteur
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Dernière mise à jour
1 février 2024
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
673785c8676cb14d38c40b1a
Temporalité
Création
24 juillet 2020
Dernière mise à jour
1 février 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
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Moissonnage
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archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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