SUP_AC3-Réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles

Description

Des parties du territoire terrestre ou maritime d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu’il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader. On distingue trois types de réserves naturelles : -les réserves naturelles nationales ; -les réserves naturelles régionales ; -les réserves naturelles de la collectivité de Corse. Des périmètres de protection peuvent être institués autour des réserves naturelles. Les réserves naturelles créées en application de l'article 8 bis de la loi du 2 mai 1930 sont soumises aux dispositions relatives aux réserves naturelles fixées aux articles L. 332-1 et suivants du code de l'environnement. Les réserves naturelles volontaires agréées à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité sont devenues des réserves naturelles régionales ou, en Corse, des réserves naturelles de la collectivité de Corse, sauf si les propriétaires s'y sont opposés.

Producteur

Point de contact

DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

18 juillet 2023

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'provenance': ["Contours numérisés manuellement, vraisemblablement à partir d'ortho-imagerie (type BD Ortho, IGN) et des délibérations de création."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2023-07-18 00:00:00

modified_at

2023-07-17 00:00:00

source_id

6737838a0fa5d3095127af6c

remote_id

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/d057d120-3718-4702-814c-a13391a24fb6

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-11-20 04:34:02.796000

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-948b42b5-1f3f-44c3-a74b-e8399d90efef

uri

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/d057d120-3718-4702-814c-a13391a24fb6

dct_identifier

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/d057d120-3718-4702-814c-a13391a24fb6

Visites

19

19 en nov. 2024

Téléchargements

8

8 en nov. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0