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Suivi des PAC miniers à la commune en Bourgogne-Franche-Comté
Description
Suivi par commune des Porter à Connaissance risques miniers (données novembre 2017). Les aléas identifiés lors des différentes études doivent être portés à la connaissance des élus afin qu’ils soient pris en compte dans les documents d’urbanisme pour la gestion à venir de l’espace. Les PAC risques miniers sont établis par la DREAL et transmis aux collectivités pour le compte de l'Etat.
Producteur
Dernière mise à jour
2 février 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
5e9d5c6829fadadb44180959
Temporalité
Création
5 mars 2020
Dernière mise à jour
2 février 2021
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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