SUDOCUH-2019-DU-DOM - Etat d'avancement des DU des départements d'Outre-mer

Description

Ce jeu de données décrit, par DU (document d'urbanisme), les procédures en élaboration ou révision du DU en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles. Cartographie associée: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad

Producteur

Ministère de la Transition écologique

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Dernière mise à jour

28 juin 2024

Licence

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

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Source originale

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Temporalité

Création

2 février 2021

Couverture temporelle

31/12/2019

Dernière mise à jour

28 juin 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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Moissonnage

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