SUDOCUH-2019-COM-PLUi-MET - Etat d'avancement par commune des PLUi en métropole

Description

Ce jeu de données décrit, la composition communale par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles. Cartographie associée : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#

Producteur

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Dernière mise à jour

19 décembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

21 juillet 2020

Couverture temporelle

31/12/2019

Dernière mise à jour

19 décembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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Moissonnage

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Visites

700

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Téléchargements

199

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