Subventions versées par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor aux associations depuis 2015 (Décret)

Description

Liste des subventions versées par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor aux associations depuis 2015.
La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire. Les documents de cadrage juridique sont dans le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et l' arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

Pour plus de renseignement sur les champs : https://datarmor.cotesdarmor.fr/pages/modeles-de-jeux-de-donnees

Producteur

Dernière mise à jour

12 décembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Couverture spatiale non renseignée

1 API

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Informations

Temporalité

Création

20 septembre 2019

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2015 à 2023

Dernière mise à jour

12 décembre 2024

Actions

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Extras

datafairOrigin

https://datarmor.cotesdarmor.fr/data-fair

datafairDatasetId

subventions-versees-par-le-conseil-departemental-des-cotes-darmor-aux-associations-depuis-2016-decret

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