Subventions versées aux communes
Description
Subventions versées aux communes des Hauts-de-Seine.
Cette publication permet de visualiser l'intervention du Département dans les différentes communes du territoire des Hauts-de-Seine. Les données précisent le secteur d'intervention et le type de subvention : fonctionnement ou investissement. La publication des subventions versées par le Département aux communes est obligatoire depuis 2012.
Lexique
Numéro SIREN : Chaque entreprise, répertoriée dans SIRENE (Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements), est identifiée par un numéro à neuf chiffres appelé SIREN, interadministratif, d'usage maintenant général.
Éditeur
Attributions
Département des Hauts-de-Seine (Éditeur)
Département des Hauts-de-Seine (Créateur)
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Dernière mise à jour
25 février 2016
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
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Fichiers documentés
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
57868ea3a3a7295d371adcf7
Temporalité
Création
16 juillet 2012
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
31/12/2010 au 30/12/2013
Dernière mise à jour
25 février 2016
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Extras
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