Subventions versées par le département Hauts de Seine (92)
Description
Le Département des Hauts-de-Seine prend des engagements financiers auprès d’associations et autres organismes afin d’étendre son action. Le processus d’attribution de ces engagements fait suite à une demande auprès du Département. L’attribution est ensuite arbitrée devant l’assemblée départementale. La publicité des subventions versées à des tiers est obligatoire selon les articles L2313-1 et L1313-1-1 applicables au Département par renvoi de l'article L 3313-1 du CGCT. Ce jeu de données ne comporte pas les subventions attribuées à des personnes physiques pur des raisons de confidentialité.
Producteur
Dernière mise à jour
22 mars 2013
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
5878ee8ca3a7291485cac815
Temporalité
Création
5 mars 2013
Dernière mise à jour
22 mars 2013
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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www.nosdonnees.fr
last_update
2017-07-10 06:06:14.294000
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