Subventions supérieures à 23000€ - CA 2023 CCVESUB23

Description

Ce jeu de données au format csv comprend le détail des subventions supérieures à 23 000 € octroyées aux bénéficiaires pour l'exercice comptable de l'année 2023. Ces données sont classées selon le schéma national de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité et respecte l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

Producteur

Dernière mise à jour

28 août 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
100.0/100

1 API

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Informations

Temporalité

Création

28 août 2024

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2023

Dernière mise à jour

28 août 2024

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma :

scdl/subventions

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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Téléchargements

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