Subventions supérieures à 23000 € attribuées par le Département des Alpes de Haute-Provence
Description
Données relatives aux conventions de subventions attribuées par le Département des Alpes de Haute-Provence (CD 04), depuis 2016. Une convention de subvention est passée lorsque le montant de cette dernière est supérieur à 23 000€. Ce jeu de données présente toutefois des conventions d'un montant inférieur à ce seuil, dans les cas suivants : Conventions relevant de plusieurs services, qui, cumulées pour un même bénéficiaire, atteignent 23 000€. Conventions relevant de la culture, à destination du spectacle vivant (obligation de convention à partir d'1€). * Conventions de mise à disposition en nature (locaux, personnel). Cette publication est prise en application de l’article 18 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, et conformément au décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique des données des conventions de subvention, à compter du 1er août 2017. La présentation de ces données essentielles est normalisée selon le référentiel national "Socle Commun des Données Locales" (SCDL, Open Data France). Chaque nouveau fichier de mise à jour trimestrielle vient remplacer l'ancien. Pour tous les rajouts effectués depuis avril 2022, une explication est fournie (fichier XLS) lorsqu'il manque des informations ou que le solde n'a pas encore été réglé.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
12 juin 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
66fa99fe33b5afe2d5679c7b
Temporalité
Création
12 février 2024
Dernière mise à jour
12 juin 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
uri
None
dct_identifier
None
archived_at
None
archived
None
backend
CKAN
created_at
2024-02-12 00:00:00
modified_at
2024-12-02 00:00:00
source_id
62345b6b68c0068dbf9f060c
remote_id
17cd8cd9-aa71-436d-833a-80a755bb5415
domain
www.datasud.fr
last_update
2024-12-26 00:04:57.045000
remote_url
https://www.datasud.fr/explorer/fr/jeux-de-donnees/subventions-superieures-a-23000-eur-attribuees-par-departement-des-alpes-haute-provence
ckan_name
subventions-superieures-a-23000-eur-attribuees-par-departement-des-alpes-haute-provence
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
40
Téléchargements
11
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0