Subventions Région Normandie 2021
Description
Suite à la parution du décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition de ces données, la Région Normandie publie les données relatives aux subventions faisant l’objet d’une convention signée.
L'arrêté décrit également l'ensemble des champs. Le jeu respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales.
Les champs suivants ont été ajoutés par la Région Normandie :
- nombreVersements : Nombre de versements de la subvention
- localisationCodeINSEE : Code INSEE de la commune de localisation du projet
- localisationprojetCommune : Nom de la commune de localisation du projet
- TypeTiers : Nature juridique du bénéficiaire
- dateDecision : Date de la décision
Ce jeu de données comprend l'ensemble des conventions de subventions d'un montant supérieur ou égal à 23 000€, accordées en 2021.
Pas de mise à jour prévue.
Producteur
Point de contact
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
17 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
1 API
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
657b9a67098d3181b316f252
Temporalité
Création
14 décembre 2023
Couverture temporelle
202 à 2021
Dernière mise à jour
17 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Normandie
Granularité de la couverture territoriale
Région française
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['N31884631600a41cab966bb7deb687b11'], 'accessRights': ['Nc8e155f84e5b4f3d826f104e05b00ecd']}
Moissonnage
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DCAT
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Statistiques des 12 derniers mois
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