Subventions Région Normandie 2017

Description

Suite à la parution du décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition de ces données, la Région Normandie publie les données relatives aux subventions faisant l’objet d’une convention signée.

L'arrêté décrit également l'ensemble des champs. Le jeu respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales.

Les champs suivants ont été ajoutés par la Région Normandie :

  • nombreVersements : Nombre de versements de la subvention
  • localisationCodeINSEE : Code INSEE de la commune de localisation du projet
  • localisationprojetCommune : Nom de la commune de localisation du projet
  • TypeTiers : Nature juridique du bénéficiaire
  • dateDecision : Date de la décision

Ce jeu de données comprend l'ensemble des conventions de subventions d'un montant supérieur ou égal à 23 000€, accordées en 2017.

Pas de mise à jour prévue.

Producteur

Point de contact

UserOD

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Dernière mise à jour

17 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

1 API

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Informations

Temporalité

Création

14 décembre 2023

Couverture temporelle

2017

Dernière mise à jour

17 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Normandie

Granularité de la couverture territoriale

Région française

Actions

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Extras

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Moissonnage

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Visites

940

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Téléchargements

230

6 en nov. 2024

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