Subventions publiques

Description

Ce jeu de données dresse la liste des subventions attribuées depuis 2015 par la ville de Saint-Paul-lès-Dax.
Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles ces informations.
Ce jeu de données liste l’ensemble des subventions attribuées, et pour celles dont le montant est supérieur à 23 000€, il précise les références aux conventions associées.

Ces données sont issues des Comptes Administratifs de la collectivité.

Thèmes : Finance locale
Mots clés  : Budget, Finance, Subvention, Association
Mise à jour des données : Annuelle

Schéma de données conforme au format du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Producteur

Dernière mise à jour

1 avril 2019

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Fréquence de mise à jour non respectée

1 API

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Informations

Temporalité

Création

27 mars 2019

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2015 à 2018

Dernière mise à jour

1 avril 2019

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Saint-Paul-lès-Dax

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

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