Subventions politique de la ville
Description
En application du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, l'ANCT met à disposition les données essentielles des subventions politique de la ville. Le format des données est décrit dans l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.
Producteur
Dernière mise à jour
16 février 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
1 API
1 Réutilisation
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Informations
Tags
Licence
ID
5a69f47e88ee385c0c053a21
Temporalité
Création
25 janvier 2018
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
01/01/2017 à 01/01/2023
Dernière mise à jour
16 février 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Département français
Actions
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Visites
2,2k
Téléchargements
355
Réutilisations de ce jeu de données
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Favoris
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