Subventions et participations au titre de la rénovation urbaine

Description

Liste et montants des subventions et participations départementales au titre de la rénovation urbaine, par opération, jusqu'en 2017


Ce jeu de données liste l’ensemble des attributions de subventions aux communes et de participations accordées aux syndicats mixtes depuis 2011, opération par opération dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de rénovation urbaine du Département des Hauts-de-Seine. Le jeu de données précise le nom du bénéficiaire, l'objet précis de la subvention, le montant, la nature (subvention ou participation) et la section (investissement ou fonctionnement).

Ce jeu de données n’est plus alimenté suite à l’achèvement du programme de l’ANRU 1.

Lexique

Syndicat mixte
établissement public à caractère administratif réunissant le Département et une commune pour la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine.

Liens connexes

Anru.fr
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

Plateforme Open data du Département des Hauts-de-Seine
Engagements financiers au titre de la rénovation urbaine

Producteur

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Dernière mise à jour

22 avril 2018

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

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Informations

Temporalité

Création

3 juin 2014

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2011 à 2017

Dernière mise à jour

22 avril 2018

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