Subventions et concours attribués aux associations (fonctionnement et investissement) depuis 2014

Name: Subventions et concours attribués aux associations (fonctionnement et investissement) depuis 2014
Creator: Lorient Agglomération
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: aides-financieres,budget-primitif,compte-administratif,concours,depense,finances-publiques,fonctionnement,investissement,lorient-agglomeration,subventions

Description

L’article L 2313-1 (1) du CGCT prévoit que le compte administratif doit comporter une annexe comportant la liste des concours attribués par la commune sous la forme de prestations en nature ou de subventions. Cet article concerne également les EPCI et les départements.

Le présent fichier se compose de deux onglets (fonctionnement et investissement) et présente les concours ou subventions attribués par Lorient Agglomération aux associations, organismes d’intérêt général, établissements publics depuis 2014.

Producteur

Lorient Agglomération

Dernière mise à jour

9 juin 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées

66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non respectée

Formats de fichiers non standards

Couverture temporelle non renseignée

10 Fichiers principaux

subventions-fonctionnement-investissement-ca-2017.xlsx

Mis à jour le 9 juin 2020

xlsx (28.8Ko)

109 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/subventions-et-concours-attribues-aux-associations-fonctionnement-et-investissement-depuis-2013/20200609-152002/subventions-fonctionnement-investissement-ca-2017.xlsx
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Type MIME: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet

Créée le: 9 juin 2020
Modifiée le: 9 juin 2020

Taille: 28.8Ko

Ce fichier présente les concours ou subventions attribués par Lorient Agglomération aux associations, organismes d’intérêt général, établissements publics du Compte Administratif 2017.
Le compte administratif reprend toutes les recettes et dépenses sur chaque section (fonctionnement et investissement) de l'année écoulée et certifie de la bonne application du budget primitif et des budgets rectificatifs.

subventions-fonctionnement-investissement-bp-2018.xlsx

Mis à jour le 29 mai 2020

xlsx (41.5Ko)

102 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/subventions-et-concours-attribues-aux-associations-fonctionnement-et-investissement-depuis-2013/20200529-161755/subventions-fonctionnement-investissement-bp-2018.xlsx
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Type MIME: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet

Créée le: 29 mai 2020
Modifiée le: 29 mai 2020

Taille: 41.5Ko

Ce fichier présente les concours ou subventions attribués par Lorient Agglomération aux associations, organismes d’intérêt général, établissements publics du Budget Primitif 2018.
Un budget primitif énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année.

subventions-fonctionnement-investissement-ca-2018.xlsx

Mis à jour le 28 mai 2020

xlsx (27.6Ko)

98 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/subventions-et-concours-attribues-aux-associations-fonctionnement-et-investissement-depuis-2013/20200528-154426/subventions-fonctionnement-investissement-ca-2018.xlsx
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Créée le: 28 mai 2020
Modifiée le: 28 mai 2020

Taille: 27.6Ko

Ce fichier présente les concours ou subventions attribués par Lorient Agglomération aux associations, organismes d’intérêt général, établissements publics du Compte Administratif 2018.
Le compte administratif reprend toutes les recettes et dépenses sur chaque section (fonctionnement et investissement) de l'année écoulée et certifie de la bonne application du budget primitif et des budgets rectificatifs.

subventions-fonctionnement-investissement-bp-2019.xlsx

Mis à jour le 28 mai 2020

xlsx (30.7Ko)

104 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/subventions-et-concours-attribues-aux-associations-fonctionnement-et-investissement-depuis-2013/20200528-154410/subventions-fonctionnement-investissement-bp-2019.xlsx
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Type MIME: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet

Créée le: 28 mai 2020
Modifiée le: 28 mai 2020

Taille: 30.7Ko

Ce fichier présente les concours ou subventions attribués par Lorient Agglomération aux associations, organismes d’intérêt général, établissements publics du Budget Primitif 2019.
Un budget primitif énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année.

subventions-fonctionnement-investissement-bp-2017.xlsx

Mis à jour le 28 mai 2020

xlsx (27.3Ko)

98 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/subventions-et-concours-attribues-aux-associations-fonctionnement-et-investissement-depuis-2013/20200528-154344/subventions-fonctionnement-investissement-bp-2017.xlsx
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Type MIME: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet

Créée le: 28 mai 2020
Modifiée le: 28 mai 2020

Taille: 27.3Ko

Ce fichier présente les concours ou subventions attribués par Lorient Agglomération aux associations, organismes d’intérêt général, établissements publics du Budget Primitif 2017.
Un budget primitif énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année.

subventions-fonctionnement-investissement-ca-2015.xlsx

Mis à jour le 28 mai 2020

xlsx (39.6Ko)

103 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/subventions-et-concours-attribues-aux-associations-fonctionnement-et-investissement-depuis-2013/20200528-154328/subventions-fonctionnement-investissement-ca-2015.xlsx
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/28f8cd1d-33cd-4fe4-b382-29281198a092
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Type MIME: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet

Créée le: 27 mai 2020
Modifiée le: 28 mai 2020

Taille: 39.6Ko

Ce fichier présente les concours ou subventions attribués par Lorient Agglomération aux associations, organismes d’intérêt général, établissements publics du Compte Administratif 2015.
Le compte administratif reprend toutes les recettes et dépenses sur chaque section (fonctionnement et investissement) de l'année écoulée et certifie de la bonne application du budget primitif et des budgets rectificatifs.

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Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

56deb0b788ee380601cfd997

Temporalité

Création

8 mars 2016

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

9 juin 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

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