Subventions et concours attribués aux associations (fonctionnement et investissement) depuis 2014

Description

L’article L 2313-1 (1) du CGCT prévoit que le compte administratif doit comporter une annexe comportant la liste des concours attribués par la commune sous la forme de prestations en nature ou de subventions. Cet article concerne également les EPCI et les départements.

Le présent fichier se compose de deux onglets (fonctionnement et investissement) et présente les concours ou subventions attribués par Lorient Agglomération aux associations, organismes d’intérêt général, établissements publics depuis 2014.

Producteur

Dernière mise à jour

9 juin 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non respectée

Formats de fichiers non standards

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

8 mars 2016

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

9 juin 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

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