Subventions et concours attribués aux associations (fonctionnement et investissement) depuis 2014
Description
L’article L 2313-1 (1) du CGCT prévoit que le compte administratif doit comporter une annexe comportant la liste des concours attribués par la commune sous la forme de prestations en nature ou de subventions. Cet article concerne également les EPCI et les départements.
Le présent fichier se compose de deux onglets (fonctionnement et investissement) et présente les concours ou subventions attribués par Lorient Agglomération aux associations, organismes d’intérêt général, établissements publics depuis 2014.
Producteur
Dernière mise à jour
9 juin 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
56deb0b788ee380601cfd997
Temporalité
Création
8 mars 2016
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
9 juin 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)
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