Subventions Commune de Castanet-Tolosan
Description
Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Castanet-Tolosan, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.
Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)
La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. (en savoir plus)
Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.
Site de la commune de Castanet-Tolosan : https://www.castanet-tolosan.fr
Téléphone : 05 62 71 70 40
Contact : mairie@castanet-tolosan.fr
Producteur
Point de contact
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
27 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
2 APIs
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
5efc0a6816a290011b8628f3
Temporalité
Création
3 mai 2019
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
27 novembre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf']}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
source_id
582a07c288ee387b42c65bb3
remote_id
https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/subventions-commune-de-castanet-tolosan/
domain
data.haute-garonne.fr
last_update
2024-11-28 04:03:10.593000
backend
DCAT
modified_at
2024-11-27 23:00:33
remote_url
https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/subventions-commune-de-castanet-tolosan/
created_at
2019-05-03 00:00:00
dct_identifier
https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/subventions-commune-de-castanet-tolosan/
uri
https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/subventions-commune-de-castanet-tolosan/
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
602
Téléchargements
237
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0