Subventions CD76 2008-2023V1
Description
Ce jeu de données comprend les dossiers d’aide accordés par la Conseil Départemental de la Seine-Maritime de 2008 à 2023. Les aides peuvent être des aides de fonctionnement ou d’investissement. Les aides peuvent faire l’objet d’un paiement sur l’année de la décision ou sur les exercices ultérieurs Quelques aides peuvent, de manière sporadique, ne pas avoir été saisies dans l’outil informatique de gestion des dossiers d’aides et peuvent manquer.
Métadonnées
Ressources complémentaires
- Site internet du Département de la Seine-Maritime : https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/recherche/
Cette page du site du Département proposant des menus déroulant dans lequel vous pouvez choisir votre profil (association, collectivité, particulier ou professionnel), le thème et le type d'aide que vous recherchez.
Les collectivités peuvent par ailleurs télécharger le guide des aides à l'investissement des communes et des EPCI ou les documentations relatives à d'autres types d'aides (Fonds Départemental d'Aide au Développement des Territoires, appel à projet, aides de la Région, etc.)
Éditeur
Attributions
opendata76 (Contact)
Département de la Seine Maritime (Éditeur)
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Dernière mise à jour
28 avril 2025
Licence
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Licence renseignée
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Couverture spatiale renseignée
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1 API
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
660ca12efa90ee62aa00c512
Temporalité
Création
22 mars 2024
Dernière mise à jour
28 avril 2025
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'license': ["<div style='font-family:"Avenir Next W01", "Avenir Next W00", "Avenir Next", Avenir, "Helvetica Neue", sans-serif; font-size:16px;'><a href='https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/5e9611cdb5804d2d92d0003b1fc39f79/data' style='color:rgb(0, 97, 155); text-decoration-line:none;' target='_blank' rel='nofollow ugc noopener noreferrer'>Licence ouverte version 2.0</a></div><div style='font-family:"Avenir Next W01", "Avenir Next W00", "Avenir Next", Avenir, "Helvetica Neue", sans-serif; font-size:16px;'><span style='font-size:10pt; font-family:Arial, "sans-serif"; color:black;'>Certaines subventions peuvent ne pas avoir été saisies dans l’outil informatique de gestion des aides.</span></div>"]}
Moissonnage
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2024-03-22 00:00:00
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Statistiques des 12 derniers mois
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