Subventions CD76 2008-2023

Description

Ce jeu de données comprend les dossiers d’aide accordés par la Conseil Départemental de la Seine-Maritime de 2008 à 2023. Les aides peuvent être des aides de fonctionnement ou d’investissement. Les aides peuvent faire l’objet d’un paiement sur l’année de la décision ou sur les exercices ultérieurs Quelques aides peuvent, de manière sporadique, ne pas avoir été saisies dans l’outil informatique de gestion des dossiers d’aides et peuvent manquer.

Métadonnées

Lien vers les métadonnées

Ressources complémentaires

Les règles des aides aux particuliers sont accessibles sur le site internet du département à partir des pages thématiques (« jeunesse », « habitat et logement », « soutenir l’enfant et sa famille », etc.), sous l’onglet « mon quotidien ».

Le site permet par ailleurs la consultation du guide des subventions destinées aux collectivités et associations, ainsi que l’accès au portail des aides aux communes.

Producteur

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Dernière mise à jour

7 novembre 2024

Licence

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Informations

Temporalité

Création

22 mars 2024

Dernière mise à jour

7 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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Moissonnage

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Visites

501

8 en nov. 2024

Téléchargements

188

1 en nov. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

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