Subventions aux EPCI dans le cadre du Volet 2 du Pacte Finistère 2030

Le Conseil départemental du Finistère fait évoluer sa politique de soutien aux communes et aux intercommunalités.

De quoi s'agit-il ?

Une enveloppe triennale par EPCI pour financer les projets importants des communes et des EPCI (en investissement et en fonctionnement), en cohérence avec les priorités départementales.

Exemples :

• Logement
• Environnement
• Équipement sportif et culturel
• Tourisme
• Mobilité douce
• Cohésion sociale

Comment ça marche ?

Durant l’été 2022, le Conseil départemental établit avec chaque EPCI et ses communes un guide de partenariat, fixant un nombre limité de projets financés par le Département.

Les projets identifiés dans ce guide 2022-2024, sont saisis par le porteur via le Portail e-démarches du Conseil départemental, et seront soumis au vote de la Commission permanente une fois instruits :

• Portail e-démarches : demande de subvention Pacte 2030, aide au fonctionnement
• Portail e-démarches : demande de subvention Pacte 2030, aide aux projets d'investissement

Principes de répartition

Chaque EPCI sera doté d’une enveloppe au prorata de sa population, avec un coefficient de solidarité. Il détermine ensuite dans le cadre des orientations départementales et en lien avec le Vice-président du Conseil départemental en charge des Territoires, les projets prioritaires à financer.

Montant indicatif sur le mandat

• 120 millions d’euros.

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