Subventions aux associations

Description

Les subventions versées aux associations par le Territoire de Grand Paris Seine Ouest, depuis 2017.

Référence : Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 définit les données essentielles des conventions de subvention devant être diffusées par les administrations attribuant des subventions ainsi que les modalités de diffusion de ces données

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Dernière mise à jour

28 mars 2024

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Licence Ouverte / Open Licence

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28 mars 2024

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28 mars 2024

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