Subventions - 2022
Description
Liste des subventions supérieures à 23 000€ attribuées par l'Agglomération Montargoise pour l'année civile 2022, conformément à la publication, le 7 mai 2017, du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.
Les données sont disponibles année par année (un fichier csv par an) soit de manière globale (un fichier pour toutes les subventions depuis 2017).
Jeu de données conforme au standard du Schéma Commun des Données Locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/)
Producteur
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Dernière mise à jour
19 septembre 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
2 APIs
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Informations
Mots-clés
ID
651768b584abe27b2c74a480
Temporalité
Création
19 septembre 2023
Dernière mise à jour
19 septembre 2023
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Extras
dcat
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Moissonnage
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DCAT
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