Subventions - 2017

Description

Liste des subventions supérieures à 23 000€ attribuées par l'Agglomération Montargoise pour l'année civile 2017, conformément à la publication, le 7 mai 2017, du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.
Les données sont disponibles soit année par année (un fichier csv par an) soit de manière globale (un fichier pour toutes les subventions depuis 2017).

Jeu de données conforme au standard du Schéma Commun des Données Locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/)

Producteur

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Dernière mise à jour

19 septembre 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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Création

19 septembre 2023

Dernière mise à jour

19 septembre 2023

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