Strcutures exerçant la compétence eau dans le département de la Haute-Marne
Description
Localisation des structures exerçant le compétence eau sur tout ou partie de leur territoire dans le département de la Haute-Marne. Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable, son transport via le réseau de canalisations, et sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de lui déléguer cette compétence, la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme, ou conserver cette compétence. Il se forme ainsi des zones de compétences différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les zonages existants sur le département.
Producteur
Point de contact
DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
4 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
6728a7c20b67384ce0aa33f4
Temporalité
Création
14 février 2022
Couverture temporelle
2022 à 2024
Dernière mise à jour
4 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Cette donnée a été créée à l'aide du référentiel SISPEA et affinée à l'aide des informations reçues de la part des syndicats. Certains syndicats couvrent d'ancien territoire communal dont le zonage n'est plus disponible dans les référentiels SIG existant. Ils ont été reconstruit lorsque cela était possible."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2022-02-14 00:00:00
modified_at
2022-02-14 00:00:00
source_id
671f4cf02956c4f0d08a76cf
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/a5a83020-1f55-406d-84bd-378017b9d895
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-12 00:01:21.742000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6addddb3-4e7b-4529-bbbe-05343fbe0d82
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/a5a83020-1f55-406d-84bd-378017b9d895
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/a5a83020-1f55-406d-84bd-378017b9d895
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
23
Téléchargements
24
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0