Strcutures exerçant la compétence eau dans le département de la Haute-Marne
Description
Localisation des structures exerçant le compétence eau sur tout ou partie de leur territoire dans le département de la Haute-Marne. Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable, son transport via le réseau de canalisations, et sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de lui déléguer cette compétence, la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme, ou conserver cette compétence. Il se forme ainsi des zones de compétences différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les zonages existants sur le département.
Producteur
Point de contact
DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne)
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Dernière mise à jour
4 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
6728a7c20b67384ce0aa33f4
Temporalité
Création
14 février 2022
Couverture temporelle
2022 à 2024
Dernière mise à jour
4 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Cette donnée a été créée à l'aide du référentiel SISPEA et affinée à l'aide des informations reçues de la part des syndicats. Certains syndicats couvrent d'ancien territoire communal dont le zonage n'est plus disponible dans les référentiels SIG existant. Ils ont été reconstruit lorsque cela était possible."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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backend
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