Strcutures exerçant la compétence eau dans le département de la Haute-Marne

Description

Localisation des structures exerçant le compétence eau sur tout ou partie de leur territoire dans le département de la Haute-Marne. Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable, son transport via le réseau de canalisations, et sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de lui déléguer cette compétence, la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme, ou conserver cette compétence. Il se forme ainsi des zones de compétences différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les zonages existants sur le département.

Producteur

Point de contact

DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne)

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Dernière mise à jour

4 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

14 février 2022

Couverture temporelle

2022 à 2024

Dernière mise à jour

4 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["Cette donnée a été créée à l'aide du référentiel SISPEA et affinée à l'aide des informations reçues de la part des syndicats. Certains syndicats couvrent d'ancien territoire communal dont le zonage n'est plus disponible dans les référentiels SIG existant. Ils ont été reconstruit lorsque cela était possible."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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