SRC Normandie - Les gisements d'intérêt national et régional

Couche géographique produite dans le cadre de l'élaboration du schéma régional des carrières de Normandie représentant les "Gisements d'intérêt national et régional". Attention, cette couche n'est pas encore définitive, le SRC étant en phase de consultation et n'ayant pas été arrêté. Elle pourra être modifiée en fonction du résultat de la consultation publique. Peut être qualifié d’intérêt national tout gisement présentant un intérêt particulier au regard des substances ou matériaux qui le composent à la fois du fait : - de leur faible disponibilité nationale ; - ET de la dépendance forte à ceux-ci d’une activité répondant aux besoins peu évitables des consommateurs ; - ET de la difficulté à leur substituer d’autres sources naturelles ou de synthèse produites en France dans des conditions soutenables. Un gisement d’intérêt régional est un gisement présentant à l’échelle régionale un intérêt particulier du fait : - de la faible disponibilité régionale d’une substance qu’il contient OU de sa proximité par rapport aux bassins de consommation. - ET forte dépendance, aux substances ou matériaux du gisement, d’une activité répondant aux besoins peu évitables des consommateurs OU intérêt patrimonial, qui se justifie par l’importance de la transformation ou de la mise en oeuvre d’une substance ou d’un matériau du gisement pour la restauration du patrimoine architectural, culturel ou historique de la région. Points de vigilance : Les périmètres GIR et GIN ainsi délimités sur la carte (enveloppe) ne sont pas des surfaces avérées de gisements au sens qualitatif, mais le résultat d’un choix méthodologique guidé par la nécessité de porter à connaissance des collectivités la présence probable d’un gisement d’intérêt, d’après la carte géologique. C’est ainsi qu’il faut garder à l’esprit que : - ces enveloppes ne constituent pas un droit de préemption foncière pour exploiter ; - l’absence d’enveloppe ne signifie pas absence de gisement – le lecteur est invité à consulter la cartographie des GPE (Gisement Potentiellement Exploitable) pour vérifier la présence ou non d’un gisement. Ainsi les zones blanches, recèlent potentiellement du gisement d’intérêt que des études prospectives pourraient révéler ; - les formations superficielles (par ex. limons des plateaux), peu épaisses mais parfois très étendues, peuvent masquer artificiellement l’étendue de gisements sous recouvrement. Ces formations superficielles ne sont pas considérées comme des gisements exploitables dans le SRC de Normandie, les gisements situés sous les zones de recouvrement n’apparaissent donc pas sur la carte des GPE ; - en conséquence, les enveloppes sont surfaciques, et ne prennent pas en compte la possibilité d’extraction sous couverture des gisements ; - le lecteur est invité, pour plus de précision sur les délimitations des GIN et GIR, à consulter les éléments cartographiques à l’échelle du 1/100 000e compatible à leur prises en compte dans les documents d’urbanismes.