Spatialisation des propriétés publiques sur le Département de l’Hérault

Spatialisation des propriétés publiques sur le Département de l’Hérault

Ces différentes couches cartographient les parcelles cadastrales qui sont propriétés de personnes publiques remarquables dans l’Hérault :

Ce fichier est généré à partir des données DGFIP (MAJIC3/DGFIP janvier 2018, PCI vecteur Edigeo /DGFIP 2018)

1. Les propriétés de l’ Etat. Sont identifiées comme propriété de l’Etat les parcelles rattachées aux propriétaires suivants :

• Etat

• Différents ministères

• Conseil d’Etat

• Caisse des dépôts et consignations

• CDIF, service des domaines

• ONEMA

• ONF

• ONCFS

• Conservatoire du littoral

• Centre des monuments nationaux

• Centre hospitalier, centre hospitalier intercommunal, centre hospitalier régional, centre hospitalier universitaire, hôpital, hôpital civil, hôpital local, hôpital rural

• Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

• Instituts de recherche : CNRS, INRA, IFREMER, CNEARC, IRD, IRSTEA, BRGM

• Etablissements : ENGREF, école nationale supérieure agronomique, universités, faculté de pharmacie

• Rectorat académie de Montpellier

• Etablissement du Génie

• Directions départementales et régionales

• Service des affaires maritimes

• Pôle emploi

• CNFPT

  1. Les propriétés de la Région. Sont identifiées comme propriété de la Région les parcelles rattachées aux propriétaires suivants :

• Conseil régional

• Etablissements : lycée, lycée professionnel, lycée agricole

  1. Les propriétés du Département. Sont identifiées comme propriété de la Région les parcelles rattachées aux propriétaires suivants :

• Différentes directions du Département

• Etablissements : collèges

  1. Les propriétés des communes. Sont identifiées comme propriété des communes les parcelles rattachées aux propriétaires suivants :

• Différentes communes

• Centres communaux d’action sociale ou bureaux d’aide sociale

• Régies municipales

  1. Les propriétés des EPCI et syndicats intercommunaux. Sont identifiées comme propriété des EPCI et syndicats intercommunaux les parcelles rattachées aux propriétaires suivants :

• Syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM,…)

• Communautés de communes

• Communautés d’agglomération

• Montpellier Méditerranée Métropole

  1. Les propriétés des Offices HLM. Sont identifiées comme propriété des Offices HLM les parcelles rattachées aux propriétaires suivants :

• OPHLM

• opérateurs HLM (sociétés spécialisées dans la construction d’HLM, par exemple FDI)

  1. Les propriétés d’autres établissements publics remarquables, c’est-à-dire :

• Syndicats mixtes

• Centres de gestion

• Conservatoire des Espaces Naturels LR (CEN LR)

• EID

• EPF d’Occitanie

• SNCF Mobilites et SNCF Réseau

• SDIS

• SEM et sociétés d’équipement (Sociétés d’équipement de la région montpelliéraine, Hérault aménagement, Territoire34, Aménagement du bassin de Thau, aménagement du littoral sétois, l’Or Aménagement, Aménagement du littoral LR, LR Aménagement, Viaterra – SEM du biterrois)