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Sous-Territoires du Conseil Départemental - Isère
Description
Décision de la commission permanente du Conseil général du 28 juillet 2006 et décision préfectorale du 26 décembre 2002 modifiée le 27 octobre 2006.
S'appuyant sur l'évolution de l'intercommunalité, les treize territoires référents du département orientent les interventions des différents services de l'État et traduisent l'organisation territoriale du Conseil général.
Origine
Source Conseil Départemental de l'Isère.
Agrégation de communes de la BD CARTO à partir d'un tableau des 533 communes.
L_SS_TERRITOIRE_CDépartemental_038
Organisations partenaires
DDT Isère
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
557f1af088ee38061cf4b5a4
Temporalité
Création
15 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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