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Sous-Bassins DCE Administratifs

Description

Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d’eau et le basin DCE. Il a été mis en œuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe).

En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales.

Les seules exceptions à la règle de découpage des bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont, en métropole, les bassins DCE : A, B1, B2, E ainsi que les DOM-TOM. Pour eux, le sous bassin DCE administratif est égal au bassin DCE.

Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®.
Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant.
La couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM).

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Subunits de WISE

Producteur

Système d'Information sur l'Eau

Dernière mise à jour

14 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
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Informations

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Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

552cddc9c751df565937dddf

Temporalité

Création

14 avril 2015

Dernière mise à jour

14 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

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