SLA - Document d'urbanisme en vigueur par commune
Description
Description par commune du ou des documents d'urbanisme en vigueur. Des observations peuvent pour certaines communes permettre de connaître les dates d'approbation et/ou les procédures en cours.
Les différents documents d'urbanisme ou réglementations présents sur le territoires sont :
- Règlement National d'Urbanisme (RNU)
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Carte communale (CC)
- Règlement Municipal des constructions (RMC)
Personnes référentes des données :
Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67
Florence Galais - Service Aménagement - 03.89.88.06.07
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
21 mars 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
2 APIs
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
61aa0bd23953f688b54ed799
Temporalité
Création
21 mars 2024
Fréquence
Semestrielle
Couverture temporelle
01/01/2021 à 11/08/2022
Dernière mise à jour
21 mars 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Saint-Louis Agglomération
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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Moissonnage
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
1,3k
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