SixtsurAff_Deliberations_2017

Description

Liste des délibérations prises en 2017 par les membres du Conseil municipal de la commune de Sixt-sur-Aff. Cette dernière contient les liens Internet permettant de consulter en ligne chaque délibération.

Producteur

Dernière mise à jour

19 novembre 2019

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Fréquence de mise à jour non respectée

1 API

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Informations

Temporalité

Création

2 juillet 2019

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2017

Dernière mise à jour

19 novembre 2019

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Sixt-sur-Aff

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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