Sites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-Comté
Description
Il s'agit des sites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-Comté. Les objectifs des sites naturels sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Les sites peuvent être inscrits ou classés. L'inscription soit concerne des sites méritant d'être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. En outre, elle peut constituer un outil de gestion souple des parties bâties d'un site classé en l'attente souvent d'une ZPPAUP. Enfin, elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière (permis de démolir obligatoire).
Producteur
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Dernière mise à jour
4 octobre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
5e9d5c68be42bbee17180954
Temporalité
Création
5 mars 2020
Dernière mise à jour
4 octobre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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