Archivé
Sites classés en Franche-Comté
Description
Monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
Les sites peuvent être inscrits ou classés.
Le classement offre une protection forte en interdisant, sauf autorisation spéciale délivrée en fonction de l'importance des travaux par le ministre chargé des sites ou le préfet de département, la réalisation de tous travaux tendant à modifier ou détruire l'aspect du site.
Un site classé est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».
Les objectifs sont la conservation ou la préservation d''espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Le classement offre une protection renforcée en comparaison de l''inscription, en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l''aspect du site.
L''initiative du lancement de la procédure de classement d''un site revient soit au ministre, soit aux directions régionales de l''environnement, soit aux commissions départementales des sites, perspectives et paysages. La procédure est fonction de la nature des propriétaires concernés.
(définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)
Origine
Digitalisation effectuée par la DIREN Franche-Comté à partir des dossiers de sites disponibles à la DIREN.
Les contours n'ont pas toujours faits l'objet de précisions cadastrales dans le texte règlementaire. Dans quelques cas, les textes originaux ne sont plus disponibles pour validation.
Une validation complète du fichier a été faite par la DIREN fin 2005.
Validation périodique des listes avec la Direction DHUP du MEEDM.
Une validation complète du fichier a été faite par la DIREN fin 2005.
Validation périodique des listes avec la Direction DHUP du MEEDM.
Organisations partenaires
DREAL Franche-Comté
Liens annexes
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- Vue XML des métadonnées
- Lien vers l'information géographique en DREAL FC
- Lien vers la base de données communales
- Lien vers la carte dynamique
- Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés
- Téléchargement simple du jeu et des documents associés
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
24 mai 2018
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
558bf900c751df2dc5a45426
Temporalité
Création
25 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 mai 2018
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
fc6282a2e627c0f2154da097c6cf4c0bhttp://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
71a6fcc20066af18505b375d047f9c8c70c62375
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-3067e218-d76f-49c1-84ca-30b49cb2fba8
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
234
Téléchargements
33
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0