Sites classés dans le département de l'Orne en 2015
Description
Emprises et données attributaires des sites classés au titre de l'article L 341-2 du code de l'environnement. Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la préservation ou la conservation présentent un intérêt général.Le site classé constitue l'outil majeur de l’État pour préserver les qualités paysagères d'un espace. source : DREAL Normandie, validité : 01/01/15 un JDD plus récent est disponible
Producteur
Point de contact
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
6734d43ae46a3dcdbec254f2
Temporalité
Création
9 septembre 2022
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['Reports sur Scan 25 ou BDParcellaire des limites mentionnées sur les arrêtés de création des sites classés.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
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CSW-ISO-19139
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2022-09-09 00:00:00
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2022-09-08 00:00:00
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